Nous avions eu l’occasion en 2020 d’évoquer la décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2020. La Cour, tout en rappelant que l’exercice de la clause de cession des journalistes n’est soumise à aucun délai, décide qu’en l’absence de recherche de l’existence d’un lien de causalité entre la rupture du contrat de travail et la cession du journal intervenue trois ans auparavant, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. La Cour d’appel de Paris, devant laquelle l’affaire a été renvoyée, a rendu son arrêt le 3 février 2022
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