Le décret n° 2022-748 relatif à l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets en définit les conditions d’application. Les produits générateurs de déchets sont listés au code de l’Environnement (article L541-10-1). Parmi eux : Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, y compris ceux consommés hors foyer Les imprimés papiers, à l’exception des livres, émis, y compris à titre gratuit, par des donneurs d’ordre ou pour leur compte, et les papiers à usage graphique, à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers et assimilés. Les
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