Concernant les mécanismes d’assortiment et plafonnement des quantités de titres de presse servis aux points de vente pour la presse CPPAP hors IPG, prévus par la loi Bichet, les discussions se poursuivent avec l’ARCEP. Sur les conditions d’assortiment, l’accord est quasiment finalisé. Sur les conditions de plafonnement, les échanges sont toujours en cours mais la règle qui semble se dessiner est celle d’un couple « 3 – 50 », avec une gestion des parutions par saisonnalité. Après accord avec tous les acteurs du secteur, cette proposition sera soumise à l’ARCEP qui donnera ou non son aval. Concernant l’avenir du réseau
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