Skip to main content
Le décret n°2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés et portés est paru au Journal Officiel le 25 février 2023. Nous étions dans l’attente du décret de mise en œuvre de l’aide à l’exemplaire porté et posté, au bénéfice de l’éditeur, depuis l’autorisation en décembre 2022 par la Commission européenne d’un régime de 360,1 millions d’euros pour soutenir la distribution de la presse. Sont concernés les publications reconnues d’information politique et générale par la CPPAP, de périodicité au maximum hebdomadaire ainsi que leurs suppléments d’information politique et générale ou les publications

Ce contenu est strictement réservé aux membres.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés