Télécharger la fiche pratique Hormis l’hypothèse où le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur ne peut procéder au licenciement que s’il justifie de l’impossibilité de reclassement conforme aux préconisations (article L1226-2-1 du Code du travail pour l’inaptitude résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnels ; articles L1226-12 et L1226-20 pour l’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle). Depuis la crise sanitaire, les propositions de reclassement en télétravail se sont considérablement
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