La Poste vient de mettre à jour les conditions spécifiques de vente encadrant les prestations rendues au titre du service public du transport postal de la presse, pour tenir compte notamment du protocole d’accord relatif à la réforme du transport de la presse, signé le 14 février 2022 entre l’État, La Poste et les organisations professionnelles de presse. Les nouvelles conditions spécifiques de vente complètent les conditions générales et regroupent en un seul document contractuel les dispositions particulières qui auparavant étaient prévues par voie d’avenant. Les contrats de La Poste sont construits autour des conditions générales applicables aux prestations courrier-colis
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