Télécharger la fiche pratique Rappel des documents importants à archiver pour la bonne gestion de votre dossier FSDP LETTRE DE COMPLETUDE : Lettre officielle délivrée par le Ministère lorsque le dossier déposé est déclaré complet. A partir de la date de cette lettre, le porteur de projet peut débuter l’exécution de son projet et donc commencer à payer des factures liées au projet. NOTIFICATION : Lettre officielle délivrée par le Ministère indiquant le montant de subvention proposé après instruction du dossier. A partir de la date de cette lettre, le porteur de projet dispose de 24 mois pour déclarer le commencement d’exécution
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