En février dernier, EBSCO adressait aux éditeurs un mailing les informant d’une problématique concernant la facturation de TVA pour les prestations numériques. EBSCO International Inc., société basée aux États-Unis, dont EBSCO Information Services SAS est le représentant fiscal en France, demande à l’administration fiscale française – et ce depuis 2010 – le remboursement de la TVA qu’elle paie aux éditeurs français. Jusqu’à maintenant, l’administration fiscale a toujours accepté ces demandes. En janvier, la DINR (Direction des Impôts des Non-Résidents) après avoir procédé à un échantillonnage, rejetait pour la première fois le remboursement de la TVA relative à des factures portant
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