Suite à l’adoption de la position définitive du Parlement européen en plénière le 3 octobre dernier, la dernière phase de négociation, en trilogue, entre le Conseil, le Parlement et la…
FNPS LA FNPS ADRESSE SA CONTRIBUTION AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’INFORMATION La FNPS a adressé cette semaine au Comité d’organisation des États généraux de l’information sa contribution qui comporte 4…
Sous la pression des éditeurs de presse aux États Unis, plusieurs éditeurs de technologies d’IA génératives ont proposé ces dernières semaines des protocoles de blocages techniques de leurs crawlers (robots…
Le Parlement européen a adopté en assemblée plénière le 3 octobre dernier à 448 voix pour, 102 voix contre et 75 abstentions le projet de texte issu du travail de…
Sur la demande de la FNPS, le Député Denis MASSÉGLIA (renaissance, Maine-et-Loire), rapporteur spécial du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles a déposé un amendement qui vise…
Lors de l’assemblée plénière du mercredi 30 septembre la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a acté la création de deux groupes de travail, l’un centré sur…
JURIDIQUE LA SOCIETE DES DROITS VOISINS (DVP) SIGNE UN ACCORD AVEC GOOGLE : N’OUBLIEZ PAS D’APPORTER VOS DROITS ! La société des Droits Voisins de Presse (DVP), organisme de gestion collective sur…
L’après-midi du 5 octobre 2023 sont organisées à la Mairie du XVe arrondissement des rencontres sur la science ouverte et son articulation avec la liberté académique et le droit d’auteur,…
Depuis l’approbation de la position du Conseil sur le projet de règlement visant à préserver la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias dans l’Union européenne, le 21 juin 2023,…
Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009. Obtenir la reconnaissance SPEL permet…
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