Résultats pour "politique"

La CNIL publie ses nouvelles lignes directives relatives aux cookies et autres traceurs Article

Ces nouvelles lignes directrices ont pour objet de rappeler le droit applicable aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur, et notamment l’usage des cookies et autres…

Le droit voisin des éditeurs de presse définitivement voté par l’Assemblée nationale Article

Lors de sa séance du 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.   La France devient ainsi le premier pays…

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la modernisation la distribution de la presse Article

Le projet de loi a fait l’objet d’une discussion en séance publique le 23 juillet dernier. Certaines dispositions importantes ont été adoptées par l’Assemblée nationale. Constitution d’une coopérative à partir…

Dans la presse, pas facile de se faire respecter par ses voisins Article

Reçue avec allégresse par l’ensemble des éditeurs de presse lors de son adoption par le Parlement européen en avril dernier, la directive instaurant un droit voisin pour l’utilisation de leurs…

La déduction forfaitaire spécifique remise en cause par le gouvernement Article

À l’occasion de sa déclaration de politique générale le premier ministre, M. Edouard Philippe, a rappelé que le Président de la République a annoncé « la révision de certaines niches fiscales…

Focus sur le critère de lien avec l’actualité et la monothématicité Article

L’un des critères fondamentaux pour qu’une publication de presse soit reconnue ainsi par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), est le lien avec l’actualité. En effet,…

Assemblée générale 2018 de la FNPS avec M. Mounir MAHJOUBI Article

Le 29 juin 2018, M. Laurent BÉRARD-QUÉLIN, Président de la FNPS, a reçu M. Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, dans le cadre de l’Assemblée…

Conférence du SPMS sur les enjeux et perspectives de la distribution des magazines spécialisés Article

Le ministre de la Culture, M. Franck RIESTER, accueilli vendredi 21 juin dernier par Ia FNPS à l’occasion de son assemblée générale annuelle, est revenu sur les grands chantiers législatifs…

RGPD et contrôle de l’activité des salariés – 3ème partie Article

L’accès aux locaux et le contrôle des horaires L ’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques – de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser : L’entrée…

Projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse : vote du Sénat  Article

Le 7 mai dernier, entamant l’examen du texte, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a auditionné M. Franck RIESTER, ministre de la Culture,…