La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias prévoit la mise en place d’une charte déontologique applicable dans toutes les entreprises…
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En adoptant définitivement le 23 juillet la proposition de loi transposant en droit français la directive européenne instaurant un droit voisin pour l’utilisation numérique des contenus de la presse, le…
Lors de sa séance du 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. La France devient ainsi le premier pays…
Le projet de loi a fait l’objet d’une discussion en séance publique le 23 juillet dernier. Certaines dispositions importantes ont été adoptées par l’Assemblée nationale. Constitution d’une coopérative à partir…
Reçue avec allégresse par l’ensemble des éditeurs de presse lors de son adoption par le Parlement européen en avril dernier, la directive instaurant un droit voisin pour l’utilisation de leurs…
À l’occasion de sa déclaration de politique générale le premier ministre, M. Edouard Philippe, a rappelé que le Président de la République a annoncé « la révision de certaines niches fiscales…
L’un des critères fondamentaux pour qu’une publication de presse soit reconnue ainsi par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), est le lien avec l’actualité. En effet,…
Le 29 juin 2018, M. Laurent BÉRARD-QUÉLIN, Président de la FNPS, a reçu M. Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, dans le cadre de l’Assemblée…
Le ministre de la Culture, M. Franck RIESTER, accueilli vendredi 21 juin dernier par Ia FNPS à l’occasion de son assemblée générale annuelle, est revenu sur les grands chantiers législatifs…
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