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Vente au numéro
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La Commission Vente au numéro rencontre Alexandra HASSLER nouvellement nommée à la direction de l’unité Distribution presse à l’Arcep
Madame Alexandra HASSLER, qui succède à Monsieur Olivier DELCLOS à la direction de l’unité Distribution de la presse de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…
Le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021 fixé par l’Arcep
Dans une décision datant du 26 septembre l’Arcep a fixé le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2021. Le mécanisme instauré par la loi Bichet et…
Remboursement de la contribution exceptionnelle des éditeurs de presse suite à la validation par le Conseil d’État de la décision de l’ARCEP
Dans l’objectif d’assurer la continuité de la distribution de la presse, notamment reconnue d’Information Politique et Générale (IPG), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution…
Distribution de la presse : l’ARCEP fixe un montant de la péréquation en baisse de 30% – remboursement des éditeurs à hauteur de 2,2 millions d’euros
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) vient de publier, conformément au 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
