Skip to main content
Le Gouvernement a confié à M. Marc SCHWARTZ une mission sur les évolutions souhaitables de la loi Bichet. Le rapport, remis à la ministre de la Culture et au ministre de l’Économie et des Finances le 17 juillet, a été rendu public dans son intégralité, afin que l’analyse et les préconisations qu’il contient soient partagées avec l’ensemble des acteurs du secteur. Ce rapport a été présenté fin juillet par M. Marc SCHWARTZ aux professionnels lors de trois réunions associant les différents acteurs concernés, dont la FNPS, à l’occasion desquelles il a présenté ses analyses et propositions et a répondu aux

Ce contenu est strictement réservé aux membres.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés