Dès lors qu’un ayant droit, ou un titulaire de droit voisin, constate un acte de contrefaçon d’un de ses produits sur Internet, il a vocation à agir en justice. Mais le fondement juridique sur lequel doit s’appuyer cette action n’est pas toujours évident à identifier.  Dans l’espèce soumise au Tribunal de Justice de Paris en début d’année (TJ Paris, ord. réf. 8 janv. 2020, n° 19/58624), des sociétés ont constaté la vente de contrefaçons de montres sur lesquelles figurait la reproduction de marques sans autorisation de leur part. Elles ont donc décidé de faire assigner en référé les fournisseurs d’accès

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