Télécharger la newsletter en PDF ► SOCIAL – ÉCONOMIE Vous trouverez ICI une nouvelle note sur les dispositions de la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière sociale et économique. ► CHÔMAGE PARTIEL Vous trouverez ICI une note spécifique sur ce sujet. Il faut noter qu’il demeure à ce stade un certain flou sur la volonté du Gouvernement de véritablement ouvrir les conditions d’éligibilités à ce dispositif alors qu’il appelle de nombreux secteurs à maintenir leur activité. Seule le texte des ordonnances et les éventuelles instructions données aux Direccte permettront d’en savoir plus. Nous reviendrons alors vers
Ce contenu est strictement réservé aux membres.
