En cette période exceptionnelle, beaucoup d’éditeurs se sont adressés à nous, faisant part d’interrogations concernant les règles à respecter en termes de délais de publication, face aux difficultés possibles d’impression ou de distribution des supports habilités. Nous avons interrogé le ministère de la Culture (DGMIC) qui bien que dans l’attente de consignes formelles de la part du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, concernant les obligations des entreprises en cette période, a bien voulu valider une note complète sur le sujet.  Elle confirme notamment l’absence de sanctions envers les titres ne pouvant paraître temporairement suite

Ce contenu est strictement réservé aux membres.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés