Par arrêté interministériel du 29 octobre 2019, le cahier des charges de CITEO a été modifié afin de prévoir la création future d’un “malus huiles minérales” qui s’appliquera pendant une période transitoire, précédant l’interdiction complète des huiles minérales au 1er janvier 2025 imposée par l’article 112 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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