Une fois n’était pas coutume, mais la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée la 15 avril 2019 fut particulièrement rapide, puisqu’elle était consacrée dans notre législation par la loi du 24 juillet 2019.
Il est vrai que le front commun des éditeurs de presse lors des âpres négociations bruxelloises face aux lobbys anti-droits d’auteur avait donné le ton de la détermination de tous.
Cependant, il fallait s’en douter, les trop fameux « GAFA » n’allaient pas abandonner leur combat après les lourds investissements consentis auprès des instances bruxelloises pour les convaincre de renoncer à ce projet.
Dès l’été 2019, Google, plus précisément sa maison mère modestement intitulée « Alphabet », brandissait à la fois des menaces de rétorsions fondées sur le déréférencement qui avaient fait ses preuves quelques années auparavant, auprès d’éditeurs espagnols et allemands qui avaient osé, les inconscients, refuser de laisser leurs contenus être pillés sans contrepartie sur la toile.
En France, après plus de 12 mois de marchandage, la division des éditeurs est revenue fragiliser le front uni si prometteur à Bruxelles puis à l’Autorité de la concurrence. Quelques éditeurs de presse d’information politique et générale ont conclu des accords individuels avec Google faisant fi de la fermeté de leurs demandes initiales sur le droit voisin à proprement parlé en acceptant un joyeux mélange diluant ce droit dans des accords commerciaux qui relèvent de la liberté du commerce et pas de la mise en œuvre d’un droit. D’autres éditeurs s’apprêtent à faire de même.
Certes, les négociations se poursuivent pour établir les bases d’un accord cadre propre à satisfaire de quelques milliers d’euros ceux qui ne seront pas dignes de se voir proposer l’établissement de relations commerciales avec le géant.
Cette volonté parfaitement orchestrée par Google de semer la division ne saurait l’exonérer de la loi du 24 Juillet 2019 sur le respect du droit voisin pour l’ensemble des éditeurs de presse. C’est le sens de la décision de l’Autorité de la Concurrence, saisie par plusieurs organisations professionnelles, qui exige de la part de Google la détermination des « critères transparents, objectifs et non discriminatoires » susceptible d’asseoir la rémunération des éditeurs de presse dans leur ensemble.
La FNPS a proposé à Google qui l’a accepté d’entamer un dialogue afin de définir « les critères transparents, objectifs et non discriminatoires » sur lesquels ils envisagent « d’asseoir la rémunération des éditeurs de presse dans leur ensemble », qu’ils soient reconnus IPG, Presse de la Connaissance et du Savoir ou CPPAP. Il est essentiel que cette négociation aboutisse dans les meilleurs délais dans l’intérêt des deux parties, nos formes de presse étant tout autant légitimes que les éditeurs IPG à la protection de ce fameux droit voisin. Il en va de l’avenir de la diversité d’expression qui fonde le pacte démocratique des membres de l’Union Européenne. Un pacte que Google ne saurait ignorer.
