En cette journée internationale de la propriété intellectuelle (26/04), l’European Magazine Media Association (EMMA) et l’European Newspaper Publisher’s Association (ENPA) appellent les États membres de l’Union Européenne signataires de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique à transposer le nouveau droit voisin des éditeurs de presse.
L’adoption du droit voisin des éditeurs de presse (article 15 de la directive) représente un pas en avant pour les éditeurs, dont la mise en œuvre est essentielle.
Pour rappel, les États membres ont jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer la directive dans leur droit national. La France n’a pas attendu ce délai, adoptant le 24 juillet 2019 la loi n° 2019-775 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Pour plus de détails, vous pouvez lire le Communiqué de presse de l’EMMA/ENPA.
