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L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) vient de publier, conformément au 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite « loi Bichet », dans sa version modifiée par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse, sa décision n°2022-0191 sur le montant de la péréquation des entreprises de presse pour la compensation des coûts spécifiques inévitables pour la distribution des quotidiens opérée par la société France Messagerie. Celle-ci

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