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Dans son arrêt en date du 14 mars 2022, le Conseil d’Etat déboute les organisations professionnelles de presse dans le cadre de leur recours contre la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOOS) sur la DFS (Déduction forfaitaire spécifique). En effet, le Conseil d’Etat consacre l’autonomie du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale. Il en déduit que la présomption d’utilisation de frais professionnels conforme à leur destination existant pour la déduction fiscale des journalistes professionnels (IRPP) n’a pas lieu d’être en matière sociale pour l’application de l’abattement de 30 % sur l’assiette des cotisations. En

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