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Une mission parlementaire va évaluer l’impact de la loi BLOCHE de 2016 qui impose aux éditeurs de presse d’adopté avec les représentants des journalistes une charte déontologique

By 6 avril 2023No Comments
Une mission d’évaluation de l’impact de la loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été lancée. Le député Inaki ECHANIZ (Nupes, Pyrénées-Atlantiques) a été nommé rapporteur de la mission visant à évaluer les conséquences de la loi Bloche, et Mme Isabelle RAUCH (Horizons, Moselle), Présidente de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation désignée co-rapporteure. Nous vous rappelons que la loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi BLOCHE, impose aux entreprises de presse d’engager des négociations avec

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