Dans sa grande sagesse (cela peut arriver), l’Assemblée Nationale, a adopté une proposition de loi visant à « sortir la presse de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ».
Mais les joies du bicaméralisme impliquent l’adoption de tout texte législatif par un vote identique par les députés et les sénateurs, d’où le système complexe des « navettes » au cours desquelles tout parlementaire peut apporter sa contribution, généralement inspirée du sens bien compris des intérêts de ses électeurs.
C’est ainsi que le Sénat a procédé à la « réécriture » du texte et par la même réintroduit la presse dans la REP en instituant un mécanisme de « modulation de la contribution financière des produits assujettis à la nouvelle REP sous forme de prime », à la condition de « contribuer à une information du public sur la prévention des déchets, en particulier sur le geste de tri».
En apparence proche du dispositif initial par cette contribution de la presse sous forme de mise à disposition d’encarts pour faire la promotion des comportements éco-responsables ; il en diffère en fait grandement en maintenant la presse dans la REP et en faisant reposer l’avenir de la contribution de la presse sur un futur décret à la rédaction délicate et juridiquement incertaine.
Le Sénat a agi dans le but de faire rentrer dans les caisses des collectivités locales, dont la Chambre Haute est l’indéfectible défenseur, des ressources sonnantes et trébuchantes. C’est oublier un peu vite qu’en tout état de cause, l’État, les éco-organismes comme Citéo et les collectivités ont le devoir, si ce n’est l’obligation, de communiquer sur ces sujets.
Et qu’en l’absence d’espaces publicitaires mis à leur disposition, ils devront les acheter en y affectant une part de leurs ressources financières. Ce que proposait le texte initial, c’est un véritable partenariat public privé, gagnant-gagnant, dans lequel les quelque 16 millions d’euros de contribution financière dont la presse est potentiellement redevable se traduirait par une exposition amplifiée de messages impactant sur la nécessité pour tous d’agir de manière éco-responsable.
16 millions à rapprocher des 920 millions des filières emballage et papier désormais fusionnées. La FNPS poursuit ses efforts pour que l’efficacité prime alors que des élections sénatoriales se profilent au mois de septembre prochain.
