Un texte essentiel pour l’avenir de la démocratie sur notre continent est aujourd’hui en discussion à Bruxelles : le European Media Freedom Act, ou « projet de règlement sur la liberté des médias », entend créer un cadre européen pour la liberté de la presse et l’indépendance de l’information. Il s’agit, pour les institutions européennes, de répondre à la situation dans certains Etats-Membres dits « illibéraux », où, effectivement, cette liberté et cette indépendance sont remises en cause, notamment par les pratiques du pouvoir politique.
Ce faisant, l’Europe ambitionne aussi d’améliorer la situation dans les autres Etats-Membres, en édictant des principes généraux et des pratiques communes, directement applicables dans les 27 pays de l’Union.
A la lecture des propositions de la Commission, nous sommes pourtant loin du compte.
Le texte actuel, préparé rapidement, sans examen des situations nationales ni de véritable concertation avec les médias, risque d’aboutir au résultat inverse à celui recherché et de marquer une véritable régression en matière de liberté dans des pays où celle-ci est pourtant vivace.
Car la façon dont chaque pays fait respecter et vivre la liberté de la presse et le pluralisme dépend de son histoire, de sa tradition politique, de son niveau de protection des libertés : en France, la référence est la loi de 1881, éminemment protectrice, en ce qu’elle pose un principe de liberté de publication que seul le pouvoir judiciaire peut censurer ou limiter dans certains cas précisément encadrés. Cette exclusivité du contrôle de la presse par les juridictions constitue une précieuse garantie d’indépendance et d’impartialité pour les éditeurs que nous sommes.
La tentation d’instaurer une régulation administrative du pluralisme sur le modèle de l’audiovisuel, éventuellement à une échelle européenne, relève d’une régression par rapport à la liberté dont la presse écrite jouit aujourd’hui en France. Une régulation administrative est-elle mieux placée que la communauté des citoyens et lecteurs pour juger du niveau de pluralisme nécessaire à notre pays ? Un paysage de plus de 6 000 publications de presse papier et en ligne soulève-t-il réellement les mêmes questions que quelques chaînes de télévision ? Il est permis d’en douter.
La loi de 1881 prévoit aussi que le directeur de la publication assume la responsabilité pénale de tout ce qui est écrit et publié par les journalistes. Mettre fin à cette protection reviendrait à faire peser toute la responsabilité pénale sur les journalistes eux-mêmes : la presse en sortira-t-elle plus libre ? L’indépendance des rédactions renforcée ? Là aussi, le doute est permis.
Paradoxalement, s’agissant de la censure exercée par les plateformes en ligne – qui constitue pourtant l’expérience commune des éditeurs européens – ce projet de texte reste à l’inverse très timide : un simple avertissement à l’éditeur qui aura accepté préalablement de passer sous ses fourches caudines permettra à n’importe quelle plateforme de justifier la censure d’une publication. Nous sommes loin de l’échange contradictoire approfondi qui dans notre pays précède toute censure d’un article de presse – cette dernière restant l’exception. Le législateur européen doit poser une limite aux pouvoirs qu’il s’apprête à confier aux GAFA sur le débat public et sur la presse : un article légal hors ligne ne doit pas pouvoir disparaître en ligne sur la seule décision d’une plateforme ou d’un algorithme.
Les travaux des commissions du Parlement européen d’une part, au sein du Conseil d’autre part, semblent s’orienter vers une prise en compte de ces risques : on ne peut que s’en réjouir. Mais l’issue de ces débats reste très incertaine, et les risques pour la liberté de la presse demeurent bien réels.
Le pluralisme et la liberté de la presse sont essentiels pour tous les citoyens de l’Union et sont des marqueurs forts du niveau de développement démocratique des Etats. Les éditeurs signataires appellent donc les législateurs européens et les Etats-Membres à préserver les cadres juridiques protecteurs qui ont prouvé leur efficacité et à garantir la presse de toute censure par les plateformes.
Près de 550 titres de presse sont signataires de cette tribune :
1JOUR1ACTU, 20 MINUTES, 4 SAISONS, A PETITS PAS AVEC PEPPA, A VOLONTE, AFFICHES HAUTE- SAÔNE, AGENDA HS, AGRA, ALPES ET MIDI, ALPES MAGAZINE, AMC-LE MONITEUR ARCHITECTURE, ANNALES DES LOYERS, ANNALES FRANÇAISES DE MÉDECINE D’URGENCE, ARGUS DE L’ASSURANCE, ART & DÉCORATION, ART PRESS, ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, ASTRAPI, ASTRAPI SOLEIL, AUTO HEROES, AUTO INFOS, AUTO JOURNAL, AUTO JOURNAL 4X4, AUTO JOURNAL LE GUIDE, AUTO PLUS, AUTO PLUS CLASSIQUES, AUTO PLUS CLASSIQUES HS, AUTO PLUS CROSSOVERS SUV, AUTO PLUS GUIDE ACHETEUR, AUTO PLUS HS, AUTO PLUS HS THEMATIQUE, AUTO PLUS OCCASION, AUTO PLUS VERT, AUTO PLUS YOUNGTIMER, AUTOMOBILE & L’ENTREPRISE, AVANTAGES, BABAR, BABILLE, BE HAPPY, BEAUX ARTS MAGAZINE, BEAUX QUARTIERS, BELLES HISTOIRES (LES), BEST OF, BIBA, BIBA HS, BIEN- DIRE, BIEN-DIRE INITIAL, BIG BIKE, BIP, BOAT HEROES, BRETAGNE MAGAZINE, BRICOLAGE BÂTIMENT INDUSTRIE, BULLETIN D’ESPALION, BULLETIN QUOTIDIEN, CA M’INTÉRESSE, CAHIERS CROIRE (LES), CAHIERS DU CINÉMA, CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, CAHIERS PRIONS EN EGLISE (LES) CHANTONS EN EGLISE, CAHIERS SETV, CAMPAGNE DECORATION, CAPITAL, CARTE BLANCHE, C’EST OFF, CHANTIERS DE FRANCE, CHARENTE LIBRE, CHARLIE HEBDO, CHASSEUR MJMM, CHAT, CHAUD FROID PERFORMANCE, CHERCHE ET TROUVE, CHIEN DE CHASSE MAGAZINE, CHIMIE PHARMA HEBDO, CHRONIQUE RÉPUBLICAINE, CITY MAGAZINE INTERNATIONAL, CLOSER, CLOSER JEUX HS, COACHING EDUCATION, COMBI MAGAZINE, CONCOURS PLURIPRO, CONTRATS PUBLICS, CORRESPONDANCE DE LA PRESSE, CORRESPONDANCE DE LA PUBLICITÉ, CORRESPONDANCE ÉCONOMIQUE, CORSE MATIN, COSMOPOLITAN, CÔTÉ BREST, CÔTÉ QUIMPER, COURRIER DE L’OUEST, COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX, COURRIER PICARD, CREATIVE COLLECTIVE, CUISINE ACTUELLE, CUISINE AD, CULTISSIME, CURIONAUTES DES SCIENCES, DAMIDECO, DÉCISION ATELIER, DÉCISION ATELIER PL, DECOUVRE AVEC POB, DEPECHE – LE PETIT MEUNIER, DIAPASON, DIAPASON HS, DOCUMENTATION CATHOLIQUE (LA) FICHES DOMINICALES (LES) GRANDES HISTOIRES DE POB (LES), DORDOGNE LIBRE, DOULEUR ET ANALGÉSIE, DR GOOD, DR GOOD C’EST BON, DR. 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EDITIONS DU SITES, LES EDITIONS ROTATIVE, LES TITRES DU GROUPE PUBLIHEBDOS ET ACTU.FR, LES TRIBUNES DE LA SANTÉ, L’ESSENTIEL, L’ESSOR ISÈRE, L’ESSOR LOIRE, L’ESSOR SARLADAIS, L’ESSOR SAVOYARD, L’EST ECLAIR, LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL, L’HEBDO DE BESANÇON, L’HEBDO DE CHARENTE-MARITIME, L’HEBDO DE L’AVEYRON, L’HEBDO DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, L’HEBDO DES SAVOIE, L’HEBDO DU FINISTÈRE, LIBÉRATION, LIBÉRATION CHAMPAGNE, L’INDÉPENDANT DU PAS DE CALAIS, L’INDICATEUR DES FLANDRES, LIRE MAGAZINE LITTÉRAIRE, L’OPINION, L’OPINION INDEPENDANT, L’OPINION INDÉPENDANT, LSA, L’UNION, MA MAISON MONTESSORI, MA VALISE À JEUX, MAINE-LIBRE, MAISON ET TRAVAUX, MANAGEMENT, MANON, MARCHÉS MAG, MARIANNE, MARIE CLAIRE, MARIE FRANCE, MÉDECINE ET CHIRURGIE DU PIED, MES PREMIERES BELLES HISTOIRES, MES PREMIERES BELLES HISTOIRES A COLORIER, MES PREMIERS J’AIME LIRE, MES P’TITS DOCS LE MAGAZINE, METRO, MISSION PATRIMOINE, MODES ET TRAVAUX, MODES ET TRAVAUX HS, MON HISTOIRE A 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