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Le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle entre dans la dernière phase du processus législatif, le Conseil et le Parlement européen étant réunis pour des négociations interinstitutionnelles avec la Commission européenne (trilogue) afin d’élaborer ses dispositions finales. La règlementation des modèles de fondation, fondée sur le niveau de risque, cristallise les négociations interinstitutionnelles. Lors du dernier trilogue politique le 24 octobre, un consensus était dégagé pour introduire une approche multi-niveaux, introduisant des règles plus contraignantes pour les modèles les plus puissants d’IA à fort impact sociétal. La présidence espagnole du Conseil de l’UE a fait circuler le 5 novembre un

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