En avril 2023, Olivier JAPIOT, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Maxime BOUTRON (Maître des requêtes au Conseil d’État – assisté d’Alexandre TRÉMOLIÈRE, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État) une mission visant à examiner les modalités de mise en œuvre du cadre législatif et règlementaire actuel au regard de l’objectif essentiel de juste équilibre entre une large diffusion des travaux dans le domaine de la science et la vitalité de l’édition scientifique. La mission avait pour objectif d’analyser les propositions d’évolution de ce cadre qui sont actuellement avancées, en France ou
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