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Vente au numéro

Lancement par l’Arcep d’une consultation publique sur la rémunération des marchands de presse

By 2 janvier 2025janvier 22nd, 2025No Comments

L’Arcep a lancé le 13 décembre 2024 une consultation publique sur les modalités de calcul et de perception des majorations de taux de commissions des marchands de presse dans le but de permettre aux acteurs de la filière de réagir et de recueillir d’éventuelles observations sur son projet de décision.

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