Le 18 septembre 2026, l’Arcep a publié sur son site son avis n° 2026-1305 du 21 juillet 2026 sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l’année en cours. À la suite de cet avis, l’arrêté du 12 août 2026, relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, a été publié au JORF n°0216 du 16 septembre 2026.
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