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Manquement de l’employeur à l’obligation de formation : preuve du préjudice

By 1 septembre 2026octobre 14th, 2026No Comments

Dans un arrêt en date du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation, (n° 25-10.517, publié au Bulletin), confirme que le manquement à l’obligation de formation ne génère aucun droit automatique à indemnisation.

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