Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Article
La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020 et publiée au JO le 11 février. Cette…
Environnement Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire a été définitivement adopté Article
Suite au vote des sénateurs le 30 janvier dernier, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire a été définitivement adopté à l’unanimité…
Contrefaçon sur Internet : le droit des marques n’exclut pas le recours à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) Article
Dès lors qu’un ayant droit, ou un titulaire de droit voisin, constate un acte de contrefaçon d’un de ses produits sur Internet, il a vocation à agir en justice. Mais…
Projet de loi économie circulaire : accord de la commission mixte paritaire Article
La commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 8 janvier 2020 et a conclu par un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et…
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : actions de la FNPS Article
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale du 9 au 19 décembre. Plusieurs dispositions touchent…
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Article
A/ Fin de la contribution en nature envisagée au 1er janvier 2023 (article 9) Comme annoncé dans la Lettre d’info de la FNPS de juillet 2019, l’article 8bis.4 de la…
Remise du rapport du Conseil Général de l’Économie (CGE) sur le projet de règlement e-privacy Article
Ce rapport analyse l’impact des articles 8, 9 et 10 du projet de règlement européen e-privacy, sur la protection des informations stockées dans les équipements terminaux. Le RGPD et le…
Mission confiée au Conseil Général de l’Économie (CGE) sur le projet e-privacy Article
La direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances a organisé une seconde réunion de concertation sur la proposition de règlement concernant le respect de la…
Newsletter FNPS du 9 juin 2023 Article
À LA UNE NUMÉRIQUE « L’IA EST UNE EXTENSION DE NOTRE EXPERTISE » : LE DERNIER COMITÉ DIRECTEUR DE LA FNPS A REÇU BENOIT RAPHAEL, JOURNALISTE ET ÉDITEUR DE FLINT…
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