Textes de références : Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
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La Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 1) dans un arrêt du 22 septembre 2020 a retenu qu’un contenu de presse ne pouvait être protégé par le droit d’auteur…
Face à la baisse significative des envois de lettres, La Poste s’interroge sur l’utilité de maintenir le timbre rouge (envoi en J+1) Lecture réservée aux membres
Madame Laurence Franceschini, conseillère d’Etat et actuelle présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) s’est vue confier une mission sur l’accès aux aides à la…
Il vaut mieux ne pas être « publiphile » pour suivre les débats entamés à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience…
Avec l’aimable collaboration Maître Patrick Sergeant, avocat à la Cour, la FNPS a décidé de mettre à la disposition des éditeurs adhérents des exemples types de CGU qui déterminent les…
Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui prévoit l’application du régime fiscal du livre (TVA à 5,5%) à un certain…
Découvrez l’édition nº 298 de La lettre d’information de la FNPS L’ensemble des article de chaque Lettre d’info est disponible dans la rubrique « Vous informer« , vous pouvez télécharger le PDF…
► DÉCLARATION CITEO : NOUVELLES RÈGLES DE LA CONTRIBUTION EN NATURE POUR LES MISES EN MARCHÉ EN 2020 Suite à la publication du décret « REP sectorielle », prévu par…
Les matinées organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents Lecture réservée aux membres
