Concernant les mécanismes d’assortiment et plafonnement des quantités de titres de presse servis aux points de vente pour la presse CPPAP hors IPG, prévus par la loi Bichet, les discussions…
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Afin d’accompagner les éditeurs, La Poste a pris l’engagement de mettre en place un dispositif transitoire de remise sur les tarifs postaux de presse permettant de compenser, en 2022 et…
La Commission européenne a indiqué le 5 décembre dernier avoir autorisé la réforme relative au transport postal et au portage de la presse, présentée en début d’année. Au total l’exécutif…
vous faisions part des points bloquants pour la presse, dans le projet de législation européenne sur la liberté des médias adopté présenté par la Commission européenne et adopté le 16…
La Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 stipule à l’article 72 qu’à compter du 1er janvier 2023 : « Tout producteur mentionné à l’article L. 541-10-1…
La loi AGEC prévoit la fin du dispositif de la contribution en nature au 1er janvier 2023. Bien que portant sur les tonnages 2022, CITEO considère que l’écocontribution due en 2023…
Depuis plusieurs semaines, Le COSO (Comité pour la science ouverte) et le CNRS appellent les auteurs chercheurs à appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt de…
Vendredi 9 décembre, la FNPS a eu le plaisir de recevoir plus de 70 adhérents lors de la matinée dédiée au réseau professionnel LinkedIn. Trois intervenants de LinkedIn France, LinkedIn…
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des Comptes publics et Mme Rima ABDUL MALAK,…
S’agissant des journalistes professionnels, la DFS a pour effet un abattement de 30 % de l’assiette de calcul des cotisations plafonné à 7 600 € par an. L’application de cet…
