Les règles régissant le SMIC prévoient que ce dernier fait l’objet d’une revalorisation automatique dès lors que l’indice des prix progresse de 2% ou plus depuis sa dernière revalorisation. Compte…
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Comme annoncé dans la Lettre d’information du mois de décembre, la nouvelle classification et la grille de minima garantis afférente, telles qu’elles résultent de l’accord en date du 17 septembre…
Dans l’objectif d’assurer la continuité de la distribution de la presse, notamment reconnue d’Information Politique et Générale (IPG), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution…
En parallèle des discussions avec l’éco-organisme, les organisations interprofessionnelles (SEPM, APIG, FNPS, UNIIC) ont contribué conjointement dans le cadre de la notification à la Commission européenne de l’arrêté déterminant les…
Lors de la dernière réunion du Club des Fédérations, animé par Citéo, l’éco-organisme est revenu sur le champ d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte…
Dans les débats qui ont animé la campagne électorale, et qui continueront d’alimenter les préoccupations de l’opinion publique, le rôle des médias est apparu essentiel alors que l’actualité était largement…
La nouvelle commission droits d’auteurs et droits voisins (CDADV) est composée de deux collèges, l’un pour les droits d’auteur et l’autre pour les droits voisins. Nous aborderons essentiellement ici le…
Lors de la dernière réunion du Club des Fédérations, animé par Citéo, l’éco-organisme est revenu sur le champ d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte…
Découvrez l’édition nº309 de Mai 2022 L’ensemble des articles de chaque Lettre d’info est disponible dans la rubrique « Vous informer » et via les liens présents dans le sommaire ci-dessous. Vous…
► LA SACEM ET LE CFC S’ALLIENT AVEC LA SOCIÉTÉ DVP Dans un communiqué adressé le 26 avril dernier, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) annonce avoir…
