L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire dite « loi AGEC » adoptée le 10 février 2020 prévoit, dans un objectif de production et de consommation plus durable,…
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Conformément au cahier des charges imposé par les pouvoirs publics, la date limite officielle pour remettre la déclaration prévisionnelle des tonnages mis en marché en 2021 et effectuer la déclaration…
Le 25 janvier dernier la FNPS, le SEPM et l’APIG interpelaient Madame la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Naquin et Madame la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili dans…
Le 3 janvier dernier le ministère de la Transition écologique lançait une consultation publique sur le projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite…
Afin de soutenir les journalistes pigistes les plus durement touchés par la crise de la Covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière pour laquelle une première campagne de dépôt…
Nous avions eu l’occasion en 2020 d’évoquer la décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2020. La Cour, tout en rappelant que l’exercice…
Sous l’empire du pass sanitaire, le salarié non vacciné pouvait accéder aux lieux ouverts au public en présentant un test négatif. Le passage du pass sanitaire au pass vaccinal peut…
Nous avions eu l’occasion en 2020 d’évoquer la décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2020. La Cour, tout en rappelant que l’exercice…
Textes de références : Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
Le présent protocole conclu entre l’État, les organisations représentatives des familles de presse et de La Poste a pour ambition de dessiner un nouveau cadre pour le service public de…
