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Environnement
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Rechercher dans la catégorie : Environnement
RDUE : l’interprofession alerte les pouvoirs publics des difficultés d’application pour les éditeurs de presse et de l’absence de soutien de la France pour une révision du texte
L’interprofession a adressé le 23 juillet dernier un courrier à Madame la Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Agnès PANIER-RUNACHER afin de l’alerter sur la…
RÉGLEMENT ANTI-DEFORESTATION : LA FNPS PROTESTE AUPRÈS DU GOUVERNEMENT EN RAISON DES DIFFICULTÉS D’APPLICATION ET D’ABSENCE DE SOUTIEN DE LA FRANCE À UNE REVISION DU TEXTE
La FNPS, l’Alliance et le SEPM s’étonnent qu’un courrier signé par 18 états membres de l’Union européenne demandant la réouverture et la simplification du texte du règlement dit « anti-déforestation…
Se conformer au règlement européen de lutte contre la déforestation
Règlement européen (UE) 2023/1115 de lutte contre la déforestation : les éditeurs doivent s’y conformer avant le 30 décembre 2025 pour la généralité des entreprises et le 30 juin 2026…
Nouvelle règlementation européenne de lutte contre la déforestation : les éditeurs doivent se conformer avant le 30 décembre 2025 et le 30 juin 2026 pour les TPE/PME
Le règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts dit « RDUE » dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2025, entrera en…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
