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Environnement

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Rechercher dans la catégorie : Environnement

Environnement

Parution du décret fixant les modalités d’accès à la prime pour modulation de l’écocontribution : déclaration des tonnages 2022 avant le 31 octobre

Suite à l’adoption de la loi du 24 avril 2023 portant fusion des REP, nous étions en attente de parution du décret d’application déterminant les nouvelles modalités de contribution des…
Environnement

Plan de prévention et d’écoconception

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Environnement

Plan de prévention et d’écoconception : adhérer aux plans filières papier et emballage avant le 15 octobre 2023

La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 impose à l’article 72 à compter du 1er janvier 2023 le cadre suivant : « Tout producteur mentionné à l’article…
Environnement

Écocontribution : la FNPS et le SEPM alertent les ministères de la Culture et de la Transition écologique sur les critères du projet de décret d’application de la loi MASSÉGLIA qui empêcheraient les éditeurs de bénéficier de la prime

La loi n°2023-305 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier a été votée le 24 avril 2023. La loi n'a pas permis…
Environnement

Les éditeurs invités à effectuer leur déclaration rectificative d’écocontribution 2021 sur les tonnages réels mis en marché en 2022 avant le 31 juillet 2023

La loi n°2023-305 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été promulguée le 25 avril 2023. L’objectif de la proposition…
Environnement

Environnement : incidence de l’adoption du projet de loi portant fusion des REP et maintien de la presse dans la REP sur l’écocontribution des éditeurs de presse

La loi n°2023-305 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été promulguée le 25 avril 2023. L’objectif de la proposition…

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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