Le transport et la distribution des journaux et des publications périodiques constituent pour La Poste, en application de l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990, une mission de…
Lors des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d’imposition dont la détermination varie selon la…
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À l’occasion des discussions relatives au Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020, le Gouvernement a annoncé vouloir limiter l’impact de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)…
France Pub, l’Irep et Kantar publie les résultats du Baromètre Unifié du Marché Publicitaire (Bump) du premier semestre 2019. La majorité des médias affiche une stabilité ou une croissance au…
À l’occasion de sa déclaration de politique générale du 12 juin dernier, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, avait annoncé « la révision de certaines niches fiscales et sociales »…
En 2018, la sous-commission CPPAP dédiée à l’examen des demandes de reconnaissance des sites de presse s’est réunie à 9 reprises. Croissance continue du nombre de SPEL reconnus par la…
Lors de son Assemblée Générale qui s’est tenue le 18 septembre 2019, le Syndicat de la Presse Magazine et Spécialisée a procédé à l’élection du tiers sortant du Comité Directeur…
À l’occasion de sa déclaration de politique générale le premier ministre, M. Edouard Philippe, a rappelé que le Président de la République a annoncé « la révision de certaines niches fiscales…
La loi PACTE fixe une règle générale de dépassement d’un seuil d’effectif. Ce dernier est en effet pris en compte lorsque le seuil en question a été atteint ou dépassé…
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