Le Conseil d’Etat a rejeté le 5 mars dernier le recours au fond du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR), de…
1/ Les évolutions tarifaires Le dossier tarifaire déposé par La Poste le 1er décembre 2017, objet du présent avis, porte sur les tarifs qui ont pris effet au 1er janvier…
Le CSMP a lancé deux consultations publiques portant sur l’allongement des délais de préavis, la mise en place d’une contribution exceptionnelle des éditeurs de 2,25% sur les ventes et un…
Aides indirectes Aides indirectes Presse imprimée Services de presse en ligne Exonération contribution économique territoriale (art. 1458 CGI) Publications périodiques SPEL au sens décret 29 oct. 2009 TVA à taux…
Suite à la publication du rapport annuel 2018 de la Cour des Comptes, la FNPS a publié un communiqué : « La FNPS qui regroupe les titres de la presse de la…
Comme chaque année, les cotisations sont appelées à évoluer au 1er janvier. Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,30 %. Le plafond mensuel est donc porté à…
©FNPS 2020Mentions légalesCréé par Pixels IngénierieCrédits photo : ©AdobeStock / ©Aximage
