La contribution économique territoriale Article
La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi…
Clause de conscience des journalistes professionnels Article
Face à la crise que vit le secteur de la presse, amplifiée depuis la crise sanitaire, les éditeurs sont parfois amenés à repenser leur offre éditoriale pour s’adapter aux nouvelles…
Newsletter FNPS du 14 Avril 2021 Article
► AIDES À LA PRESSE : LE RAPPORT DE DEUX DÉPUTÉES PROPOSE UNE REFONTE ET UNE RÉFLEXION SUR L’ENSEMBLE DES AIDES À LA PRESSE Chaque année, les aides à la…
Mentions légales et conditions générales d’utilisation : exemple type Article
Avec l’aimable collaboration Maître Patrick Sergeant, avocat à la Cour, la FNPS a décidé de mettre à la disposition des éditeurs adhérents des exemples types de CGU qui déterminent les…
Comment déposer un dossier de demande de subvention au fonds stratégique pour ses projets de développements numériques ? Article
Textes de références : Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
Conditions générales de vente : exemple type Article
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont des objets différents, mais complémentaires. Tandis que les CGV ont pour objet de définir la relation contractuelle entre…
Newsletter FNPS du 17 Février 2021 Article
► E-PRIVACY Les éditeurs de presse européens sont vivement préoccupés pour la durabilité et la viabilité du journalisme professionnel en ligne à la suite de l’accord sur le règlement E-Privacy…
Newsletter FNPS du 9 Février 2021 Article
COTISATION 2021 : N’OUBLIEZ PAS D’UTILISER L’AVOIRQUI VOUS A ÉTÉ ADRESSÉ EN FIN D’ANNÉE DERNIÈRE Nous vous avons adressé fin décembre un courrier vous informant qu’en raison du contexte que…
Newsletter FNPS du 1er Février 2021 Article
► FAITES CONNAITRE VOTRE MÉDIA : METTEZ UN EXEMPLAIRE PDF OU UN ACCÈS À VOTRE SITE INTERNET À DISPOSITION DES ENSEIGNANTS DE FRANCE DANS LE CADRE DE LA SPME 2021 La…
Charte déontologique à rédiger conjointement par la Direction et les représentants des journalistes Article
La « Proposition de Charte déontologique » que vous trouverez à la fin de la présente note est disponible sur le site Internet de la FNPS afin que vous puissiez l’utiliser facilement…
