Skip to main content
Télécharger la fiche pratique Face à la crise que vit le secteur de la presse, amplifiée depuis la crise sanitaire, les éditeurs sont parfois amenés à repenser leur offre éditoriale pour s’adapter aux nouvelles attentes du lectorat. Or, si cette adaptation nécessite « un changement notable dans le caractère ou l’orientation » de la publication, elle est potentiellement de nature à ouvrir l’exercice de la clause de conscience des journalistes professionnels prévue par l’article L7112-5-3° du Code travail. Contrairement à la clause de cession qui est purement objective, il suffit de constater la cession pour ouvrir droit à l’exercice de la clause

Ce contenu est strictement réservé aux membres.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés