Newsletter FNPS du 12 Juin 2020 Article
► PLFR 2020 : PLAN EN FAVEUR DE LA CULTURE Le gouvernement a présenté mercredi 10 juin un 3e Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3). Conçu pour…
► PLFR 2020 : PLAN EN FAVEUR DE LA CULTURE Le gouvernement a présenté mercredi 10 juin un 3e Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3). Conçu pour…
Lecture réservée aux membres
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TÉLÉTRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
► RÉFORME DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE : COMMENT DIALOGUER AVEC LES MARCHANDS ? Le 4 mars dernier, le Syndicat de la Presse Magazine et Spécialisée de la FNPS…
► CORONAVIRUS COVID-19 La DIRECCTE a relayé une note, élaborée conjointement par le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère du travail, sous forme de questions/réponses destinée…
Textes de références Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. Toute publication doit faire mention…
Textes de références et crédit publics dédiés Mis en place par le décret n°2016-11661 du 26 août 2016, le FSEIP a été intégré au décret n°2012-484 du 13 avril 2012…