Règles de l’abonnement à la CPPAP Article
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. Toute publication doit faire mention…
Comment obtenir une bourse d’émergence auprès du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP) ? Article
Textes de références et crédit publics dédiés Mis en place par le décret n°2016-11661 du 26 août 2016, le FSEIP a été intégré au décret n°2012-484 du 13 avril 2012…
Audition de la FNPS par Laurence Franceschini, en charge d’une mission sur l’évolution de la définition des « services de presse en ligne » Article
Le ministre de la Culture, Franck Riester, a missionné Mme Franceschini pour réfléchir « 10 ans après » à une éventuelle évolution de la définition des services de presse en ligne instaurée…
Intervention de Franck Riester, ministre de la Culture, le 12 septembre 2019, lors du dîner des professionnels de la presse (Fête de l’Humanité) sur les principaux dossiers de la presse (verbatims). Article
«Droit voisin : Il nous reste à négocier une rémunération équitable de la part des acteurs du numérique. Dans cette nouvelle étape, l’unité de la presse française sera décisive. Car les…
La FNPS – Règles professionnelles Page
Lecture réservée aux membres
La FNPS – Représentation Page
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La FNPS – Commission de travail Page
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Tarifs postaux : nous payons 2 fois (plus) trop cher ! Article
Alors que s’achève le plan quinquennal arrêté par le Gouvernement sur l’évolution des tarifs postaux de la presse pour la période 2015-2020, la situation de discrimination entre les différentes formes…
La provision pour investissement pour les éditeurs de presse de service de presse en ligne de la connaissance et du savoir (article 39 bis B du code général des impôts) Article
L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne d’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certains…
L’Arcep impose un gel des préavis de résiliation des éditeurs clients de la société Presstalis pour une durée de six mois Article
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques des Postes, et de la distribution de la presse (Arcep), dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a adopté…
