Publications admises dans le cadre du régime de droit commun Décret du 17 janvier 1997 – Article D.18 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) Catégorie de presse…
Suite à la « revoyure » prévue par l’accord conclu en mars, et dans un contexte de renégociation de nos conventions collectives, le 22 novembre 2018, la commission sociale…
L’arbitrage ministériel fait en 2016 concernant l’augmentation des tarifs postaux a opté pour : 3 % d’augmentation hors inflation pour les titres CPPAP, 1 % d’augmentation hors inflation pour les titres…
Lors du dernier conseil TTE qui s’est réuni le 4 décembre dernier, les États membres ont pu exprimer leur point de vue général sur le projet de règlement e-privacy. Les…
Si la création d’un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse semble acquise compte tenu des positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union,…
Député UDI de Seine-et-Marne, ancien membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, spécialiste notamment de l’audiovisuel, Franck Riester est surtout connu en tant que…
Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les…
Le programme 180 « Presse et médias » regroupe les moyens budgétaires permettant d’appuyer et de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression. La presse écrite permet une…
L’analyse portée par M. Marc SCHWARTZ pointe à juste titre, un certain nombre de disfonctionnements du système de distribution qu’il importe de modifier pour résoudre la crise : Ainsi, il…
Deux réunions du groupe de travail « Télécommunications et société de l’information » (TELE) ont eu lieu les 27 septembre et 26 octobre. Lors de la première réunion, les discussions se sont…
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