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Dans son arrêt du 13 juin dernier, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par la Coopérative de Distribution des Magazines (CDM) de Presstalis contre la délibération de l’Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse (ARDP) du 11 mars qui n’a pas examiné le barème au fond, se bornant à constater que celui-ci n’ayant pas été valablement adopté, il n’y avait pas lieu à homologation. La CDM demandait dans ce recours l’annulation de la délibération de l’ARDP et de dire que l’ARDP était tenue de statuer sur la demande d’homologation du barème et qu’en cas

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