L’éco-contribution due par les émetteurs de papiers à usage graphique peut être modulée (dispositif dit d’éco-modulation) en fonction de la qualité environnementale des imprimés, et ce en application des dispositions de l’article D. 543-211 du code de l’environnement. Pour ce faire, trois critères sont utilisés : Le critère « fibre » (utilisation de fibres recyclées, traçabilité du papier),Le critère « recyclabilité » (présence de perturbateurs de recyclage),Le critère « affichage » (présence du logo Triman). Pour rappel, les critères et les taux qui s’appliquent aux tonnages mis sur le marché en 2019 n’avaient pas été modifiés par rapport à ceux de 2018. Ces bonus/malus sont à appliquer
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