Dans un courrier adressé à l’ALLIANCE, les caisses AGIRC-ARRCO reviennent sur le sujet du principe général d’alignement des assiettes de cotisations dans le cadre de l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). En effet, la tolérance permettant aux éditeurs d’appliquer l’abattement de 30% (28% en 2024) sur l’assiette des cotisations sociales sans l’opérer sur celle de la retraite complémentaire devait prendre fin au 1er janvier 2024. Cette suppression était motivée par les difficultés de gestion liées à la DSN et au transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux Urssaf, à compter du 1er janvier 2024. Toutefois, « dans
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