Pour rappel, au nom des éditeurs qui l’avaient mandatée, la FNPS a conclu un accord transactionnel avec Google pour la période 2019 à 2022. En 2024, les éditeurs qui ont accepté l’offre financière du protocole transactionnel individuel, ont donc perçu pour la première fois une rémunération au titre du droit voisin. Pour les années 2023 et suivantes, c’est l’organisme de gestion collective la société DVP, créée en octobre 2021 par la FNPS, le SEPM et le SPIIL, en s’appuyant sur les compétences de la SACEM et du CFC, qui mène les négociations au nom des éditeurs qui lui ont confié un mandat en défendant l’éligibilité de notre forme de presse tant auprès de Google que des autres plateformes.
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