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CPPAP
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Rechercher dans la catégorie : CPAPP
Adoption par la CPPAP des lignes directrices en complément du décret d’application de l’article D.18 CPCE modifié
lignes directrices relatives à l’obligation d’emploi de journalistes professionnels au sein des rédactions, qui complètent la nouvelle rédaction de l’article D.18 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE),…
Réforme CPPAP : exception au critère d’emploi de journaliste
une reconnaissance temporaire en 2025 en raison de l’absence d’emploi de journaliste, dans l’attente de l’adoption des lignes directrices pour application de la réforme de la CPPAP.Cette année, la commission…
Comment obtenir ou renouveler le n° de CPPAP de ma publication imprimée et/ou de mon service de presse en ligne
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Publication du nouveau décret qui clarifie les critères de reconnaissance du traitement journalistique des contenus dans les publications de presse imprimées et en ligne
Le décret du 2 septembre 2025, publié le 4 septembre dernier au JO, vient de clarifier les exigences de contenu journalistique dans les critères d’accès aux aides fiscales et postales…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
