Les éditeurs ont parfois du mal à s’y retrouver entre les droits d’auteur dont ils sont cessionnaires, et le droit voisin dont ils sont titulaires ab initio. Ces deux droits…
Lecture réservée aux membres
Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui À l’occasion de l’ouverture prochaine des déclarations des impôts sur les revenus, nous…
Annexe 1 – Liste récapitulative en vue de l’achat d’un système d’IA La liste ci-après présente plusieurs questions et thèmes essentiels susceptibles d’entrer en ligne de compte pour : D’une…
Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides à la presse,…
Rappel des documents importants à archiver pour la bonne gestion de votre dossier FSDP LETTRE DE COMPLETUDE : Lettre officielle délivrée par le Ministère lorsque le dossier déposé est déclaré complet….
La loi 2023-1107 du 29-11-2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise fait évoluer la Prime Partage de Valeur (PPV) en renforçant les…
L’article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 (modifié par l’article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 puis par l’article 29 de la…
L’article L 1221-5-1 du Code du travail, tel qu’il résulte de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, prévoit que…
La FNPS a conclu deux accords avec les organisations syndicales représentatives sur le champ de la presse d’information spécialisée. Le premier relatif aux minima garantis applicables aux journalistes professionnels et…