Les journalistes professionnels bénéficient d’un statut social spécifique qui résulte des dispositions du Code du travail et de la convention collective nationale de travail étendue qui leur est applicable. Lecture…
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L’admission d’une publication de presse imprimée sur les registres de la CPPAP est conditionnée au respect de plusieurs critères cumulatifs issus de l’article D.18 du Code des postes et des…
À l’occasion de l’ouverture prochaine des déclarations des impôts sur les revenus, nous republions la fiche pratique relative à l’allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier des directeurs…
Les abonnements aux publications de presse peuvent être sans terme précis, à durée déterminée, avec tacite reconduction ou non. Les règles en la matière peuvent différer selon que l’abonné est…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. Lecture réservée aux membres
Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides à la presse,…
Les minima garantis qui étaient entrés en vigueur au 1er janvier 2024 sont inférieurs au SMIC depuis le 1er novembre 2024, date à laquelle il a été revalorisé de 2 %…
Depuis le 1er janvier 2024, il faut oublier la facilité de langage qui consiste à dénommer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) « abattement 30 % ». En effet, la…
La rupture d’un contrat de travail n’est jamais un évènement anodin tant pour le salarié que pour l’employeur. C’est pourquoi, sauf l’hypothèse du licenciement pour faute grave ou lourde, la…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations cumulatives. L’absence de respect de l’une des conditions prévues à l’article D.18 du Code des…
