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Juridique
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Droits d’auteur, droits voisins : la propriété intellectuelle appliquée à la presse
Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
Annonces judiciaires et légales (AJL) : tarifs 2026
L’arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification 2026 et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru au Journal…
Droits voisins de la presse : des reversements en décembre pour les éditeurs ayant confié leurs droits à DVP
ont confié à l’organisme de gestion collective DVP les droits voisins dont ils sont détenteurs, ont reçu au mois de décembre 2025 les montants qui leur reviennent dans le prolongement…
Proposition de loi sur la présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA)
Une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle a été déposée par plusieurs sénatrices et sénateurs dont notamment mesdames Laure…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
