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Juridique
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Création de la Société des Droits Voisins de la Presse, organisme de gestion collective du droit voisin
Le mardi 26 octobre a marqué la naissance de la société des Droits Voisins de la Presse (DVP) qui a tenu son Assemblée Générale constitutive. Il s’agit du premier organisme…
La création d’un nouvel organisme de gestion collective du droit voisin de la presse franchit une nouvelle étape
Comme annoncé le 7 juin dernier, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse…
Droit voisin : la FNPS, le SPIIL et le SEPM créent un organisme de gestion collective avec le soutien de la Sacem
Droits voisins des éditeurs et agences de presse : La Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne (Spiil) rejoignent l'initiative…
La propriété intellectuelle appliquée à la presse
Télécharger la fiche pratique L’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse concerne la mise en place du droit voisin des éditeurs de presse suite à la transposition…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr
“”
Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
